Le Blog des finances locales

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Baisse de la dépense publique : vers une nouvelle étape de regroupements ?

Lors de son discours du 14 janvier dernier, le Président de la République a annoncé la poursuite et l’amplification des efforts de redressement des comptes de la Nation. Concernant les collectivités locales, cet effort passera…

Un diagnostic financier et une prospective pour engager le mandat

Analyse financière

Elus municipaux, élus communautaires et dirigeants territoriaux, la reconduite ou le renouvellement de l'équipe en place doit être l'occasion de réfléchir au déroulement du mandat.Nous vous proposons un accompagnement en trois étapes…

Comptes individuels des communes - EXFILO

Comptes des collectivités et situation financière de votre commune

Analyse financière

Règles de liens entre les taux d'imposition

Fiscalité

Les taux d'imposition des quatre taxes directes locales (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière des entreprises) ne peuvent être votés indépendamment les uns des autres. Des règles…

La capacité de désendettement

Analyse financière

Les métropoles avaleraient les départements

Intercommunalité et RCT

Les arbitrages du président de la République n’ont pas encore été pris, mais le gouvernement réfléchit à étendre les métropoles à tout le département, et donc à "supprimer" ces derniers. Une petite révolution destinée à être…

DSC en fiscalité additionnelle

Intercommunalité et RCT

Les règles applicables en matière de répartition de la dotation de solidarité communautaire (DSC) entre les communes diffèrent selon le régime fiscal de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). A proprement parler,…

Déficit public et DGF des collectivités

Collectivités locales

2014 est la première année de minoration de la dotation globale de fonctionnement des collectivités. Cette "contribution" à l'effort de redressement des comptes de la Nation est forte en 2014, puisqu'elle représente toutes collectivités…

Réunion du comité des finances locales de février 2014

DGF et péréquation

Le Comité des Finances Locales (CFL) s'est réuni mardi 11 février 2014. La réunion de février est consacrée à la répartition de la dotation globale de fonctionnement, et à l'affectation entre les dotations d'ajustements des réductions…