Le Blog des finances locales

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Fusion et transferts de charges : que doit-on évaluer ?

Lors de la fusion d'EPCI, la question de l'évaluation des compétences et des charges transférées se pose régulièrement. Les périmètres de compétences étant rarement similaires, pourquoi n'évaluerait-on une compétence que sur 1 EPCI ? Si un EPCI avait la compétence scolaire et l'autre non, doit-on évaluer les charges transférées pour cette compétence pour tout le territoire ou seulement les communes membres de l'EPCI qui n'était pas compétent ?

Vidéo de la conférence Loi de finances pour 2014

Visionnez la conférence sur les impacts financiers et fiscaux pour les collectivités de loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. [lien supprimé par Weka]

Séminaire Mutualisation des services à La Roche sur Yon

Actualités EXFILO

Le SNDGCT des Pays de la Loire organise le mercredi 26 février 2014 un séminaire d'une demi-journée sur la mutualisation des services à La Roche sur Yon (44). Panorama des aspects règlementaires, questions de gouvernance et de…

Loi de finances 2014 cotisation minimum - EXFILO

Loi de finances pour 2014 : réforme de la cotisation minimum

Lois de finances et politiques nationales

Plusieurs mesures viennent modifier une nouvelle fois la cotisation minimum de CFE. En raison des inégalités d’imposition entre les redevables, et notamment l’insuffisance de prise en compte de la capacité contributive limitée de certains…

Minoration de la DGF

DGF et péréquation

L'article 132 de la loi de finances pour 2014 met en place à compter de 2014 une minoration de la DGF versée aux collectivités territoriales et à leurs EPCI d'un montant de 1,5 milliards €. Cette diminution sans précédent de la dotation…

Sondage : Le blog des finances locales et vous

Brèves

Le blog des finances locales est tenu depuis maintenant un peu plus de 2 ans. Nous l'avons constitué avec pour objectif d'être un relais d'information sur les finances publiques locales, et vous faire partager nos analyses. Cet outil a trouvé…

Fonds de soutien contre les emprunts toxiques

Lois de finances et politiques nationales

L'article 92 de la loi de finances pour 2014 a mis en place un fonds de soutien des collectivités ayant souscrit à des emprunts dits "toxiques". Ce fonds vient en remplacement du fonds créé en 2012, doté de 50M€. Le nouveau fonds sera…

Audit et analyses en finances territoriales - EXFILO

Webconference Loi de finances pour 2014

Formations, Lois de finances et politiques nationales

[Visionnez la vidéo de la conférence en cliquant ici] Exfilo organise le 06 février 2014 une formation à distance, ou webconference, avec son partenaire Weka Formation. Préparée et animée par l'équipe de consultants EXFILO,…

Populations légales au 1er janvier 2014

DGF et péréquation

Les populations légales au 1er janvier 2014, utilisées notamment pour la répartition des dotations d'Etat (population DGF) sont diffusées sur le site de l'INSEE.Les populations légales 2011, aussi appelée "population INSEE" pour la répartition…