Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Dissolution d'un EPCI et partage du patrimoine

Les modalités concrètes d’application des dissolutions sur les plans patrimoniaux et financiers sont relativement limitées et résultent des dispositions de l’article L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT. Dans ces deux textes, la répartition…

La fiscalité professionnelle unique pénalisée par le projet de loi de finances pour 2014 ?

Lois de finances et politiques nationales

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des Ministres, fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 à 40,1 Mds€, soit une réduction de 1,5 Mds€ par rapport à 2013 au titre…

Palmarès des hausses d'impôts locaux en 2013

Fiscalité

Le journal Les Echos publie les résultats d'une étude Les Echos/Forum pour la gestion des villes sur l'évolution des impôts locaux. Pour mémoire, les impôts locaux couvrent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés…

Les dotations aux collectivités diminueront de 2,4 milliards en 2014

Brèves

Les orientations retenues pour la loi de finances pour 2014 ont été présentées en conseil des ministres du 11 septembre 2013. La réduction du déficit public se poursuivra avec un effort de 15 milliards d'euros, soit près d'un point…

Changement d'EPCI et attributions de compensation

Intercommunalité et RCT

La question des modalités de calcul des attributions de compensation d'une commune qui était en fiscalité professionnelle unique (FPU) et qui change d'intercommunalité pour rejoindre un autre EPCI à FPU nous est régulièrement posée. Si…

Schéma de transfert budgétaire des SPIC - EXFILO

Devenir des résultats budgétaires en cas de transfert d’un SPIC à un EPCI

Intercommunalité et RCT

La question nous est fréquemment posée du devenir des résultats budgétaires accumulés dans un budget annexe géré en SPIC, service pubic industriel et commercial (par exemple pour les compétences eau potable ou assainissement), dans…

Pacte de confiance et de responsabilité Etats – Collectivités locales

Collectivités locales

La première réunion de la conférence des finances publiques locales, le 16 juillet 2013 à Matignon, a eu pour objet d'élaborer un pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales. Ce pacte constitue…

Situation financière des collectivités - EXFILO

Pistes d'économies pour les finances publiques par la Cour des Comptes

Collectivités locales

Dans son rapport intitulé "La situation et les perspectives des finances publiques", Juin 2013, la Cour des Comptes note que l'effort des collectivités locales dans le redressement des comptes de la Nation, devra se poursuivre et s'amplifier.…

Observatoire des finances locales 2013

Intercommunalité et RCT

En 2012, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 3,1 %, niveau très supérieur à l’inflation, après 2,2 % en 2010 et 2,8 % en 2011. La croissance des frais de personnel a été particulièrement importante,…