Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Où en êtes-vous sur la mutualisation des services ?

C'est pour répondre à cette question que nous vous proposons de répondre à un court questionnaire (ici) : Où en êtes-vous de la mutualisation des services ? Le sujet est d'actualité, mais concrètement, quelles sont les actions engagées…

Ratios d'analyse financière des budgets locaux

Analyse financière

La loi relative à l'administration territoriale de la République du 6 février 1992 a rendu obligatoire la publication d'un certain nombre d'indicateurs financiers pour les collectivités locales et leurs établissements publics. Ces indicateurs…

Mutualisation des services avec les intercommunalités

Actualités EXFILO

La Conférence des Villes de Bretagne, en partenariat avec Décision publique, Exfilo et Avoxa organise le 26 novembre 2013 à Saint Brieuc, organise une rencontre sur le thème de la mutualisation des services. L'occasion de faire un état…

circulaires conventions mises à disposition

Notion d’équilibre budgétaire des finances locales

Analyse financière

L'équilibre budgétaire du budget d'une commune ou d'une intercommunalité s'apprécie en fonction des règles édictées à l'article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales. Le budget de la collectivité territoriale…

Dissolution d'un EPCI et partage du patrimoine

Intercommunalité et RCT

Les modalités concrètes d’application des dissolutions sur les plans patrimoniaux et financiers sont relativement limitées et résultent des dispositions de l’article L.5211-25-1 et L.5211-26 du CGCT. Dans ces deux textes, la répartition…

La fiscalité professionnelle unique pénalisée par le projet de loi de finances pour 2014 ?

Lois de finances et politiques nationales

Le projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013 en Conseil des Ministres, fixe le montant de la dotation globale de fonctionnement pour 2014 à 40,1 Mds€, soit une réduction de 1,5 Mds€ par rapport à 2013 au titre…

Palmarès des hausses d'impôts locaux en 2013

Fiscalité

Le journal Les Echos publie les résultats d'une étude Les Echos/Forum pour la gestion des villes sur l'évolution des impôts locaux. Pour mémoire, les impôts locaux couvrent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés…

Les dotations aux collectivités diminueront de 2,4 milliards en 2014

Brèves

Les orientations retenues pour la loi de finances pour 2014 ont été présentées en conseil des ministres du 11 septembre 2013. La réduction du déficit public se poursuivra avec un effort de 15 milliards d'euros, soit près d'un point…

Changement d'EPCI et attributions de compensation

Intercommunalité et RCT

La question des modalités de calcul des attributions de compensation d'une commune qui était en fiscalité professionnelle unique (FPU) et qui change d'intercommunalité pour rejoindre un autre EPCI à FPU nous est régulièrement posée. Si…