Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Schéma de transfert budgétaire des SPIC - EXFILO

Devenir des résultats budgétaires en cas de transfert d’un SPIC à un EPCI

La question nous est fréquemment posée du devenir des résultats budgétaires accumulés dans un budget annexe géré en SPIC, service pubic industriel et commercial (par exemple pour les compétences eau potable ou assainissement), dans…

Pacte de confiance et de responsabilité Etats – Collectivités locales

Collectivités locales

La première réunion de la conférence des finances publiques locales, le 16 juillet 2013 à Matignon, a eu pour objet d'élaborer un pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales. Ce pacte constitue…

Situation financière des collectivités - EXFILO

Pistes d'économies pour les finances publiques par la Cour des Comptes

Collectivités locales

Dans son rapport intitulé "La situation et les perspectives des finances publiques", Juin 2013, la Cour des Comptes note que l'effort des collectivités locales dans le redressement des comptes de la Nation, devra se poursuivre et s'amplifier.…

Observatoire des finances locales 2013

Intercommunalité et RCT

En 2012, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ont augmenté de 3,1 %, niveau très supérieur à l’inflation, après 2,2 % en 2010 et 2,8 % en 2011. La croissance des frais de personnel a été particulièrement importante,…

Chiffres clés des collectivités locales 2013

Collectivités locales

La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) a publié une fiche synthétique sur les chiffres-clés des collectivités locales. Les collectivités locales en 2012, c'est : 21% de la dépense publique, 71% de l'investissement…

Ouverture en septembre de la nouvelle agence EXFILO à Toulouse

Actualités EXFILO

EXFILO poursuit son développement par l'ouverture d'une nouvelle agence à Toulouse. Cette implantation témoigne de la volonté du cabinet EXFILO d'être au plus près de ses clients, mais également d'accompagner les projets des collectivités…

Le coefficient de mutualisation

DGF et péréquation

Comme nous en parlions précédemment (ici), le troisième projet de loi de Décentralisation prévoit de mettre en place au sein de la doattion d'intercommunalité des groupements de communes, une nouvelle composante, la dotation de mutualisation.À…

Dotation de mutualisation

DGF et péréquation

Le troisième projet de décentralisation, intitulé Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale contient des dispositions réformant la dotation globale de fonctionnement des intercommunalités.…

Les enjeux financiers de l'évaluation des transferts de charges en intercommunalité

Intercommunalité et RCT

L’évaluation des transferts de charges s’inscrit dans la logique fondamentale du régime de la fiscalité professionnelle unique. De l’évaluation dépend en effet la détermination de l’attribution de compensation versée aux communes.…