Bilan de l'intercommunalité en 2012
Intercommunalité et RCT
La DGCL a publié le bilan statistique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2013. La refonte de la carte intercommunale initiée par la loi de réforme des collectivités territoriales…
calendrier de diffusion des dotations
DGF et péréquationLa DGCL a publié le calendrier prévisionnel de mise en ligne des attributions individuelles des dotations et fonds de péréquation pour 2013.
2ème quinzaine de février : Dotation forfaitaire des communes,
1ère quinzaine de mars : Dotation…
Les décisions du comité des finances locales du 12 février 2013
DGF et péréquationLe Comité des Finances Locales (CFL), qui s'est réuni le mardi 12 février 2013, a déterminé l'évolution de plusieurs composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Pour mémoire, compte tenu du gel de l'enveloppe globale…
La recherche d'économies sur les collectivités par un pacte de confiance
BrèvesLors de la réunion du comité des finances locales du mardi 12 février 2013, le Gouvernement a annoncé que les collectivités locales participeraient au financement du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Cette participation…
Majoration du nombre de conseillers communautaires
Intercommunalité et RCT
La loi du 31 décembre 2012, n°2012-1561 dite loi Richard, permet, dans le cadre d'un accord local trouvé entre les communes membres d'une communauté de commune ou d'une communauté d'agglomération, de majorer le nombre maximal de conseillers…
Loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures clés pour les collectivités
Lois de finances et politiques nationalesLoi de finances rectificative pour 2012 : les mesures financières et fiscales clés
Instauration d'un fonds de soutien de 50 millions € réservé aux collectivités et groupements dans l'impossibilité de refinancer leur encours d'emprunts…
Loi de finances pour 2013 : les chiffres-clés pour les collectivités locales
Lois de finances et politiques nationalesLoi de finances pour 2013 : les chiffres clés des mesures fiscales et financières pour les collectivités locales
FPIC montée en puissance à 360 millions €
Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de taxe…
Le "bug" de l'effort fiscal
Lois de finances et politiques nationales
La loi de finances pour 2012 a profondément remanié le calcul du potentiel fiscal et financier, et de l'effort fiscal. En intégrant la suppression de la taxe professionnelle dans son calcul, et en ajoutant les nouvelles impositions perçues…
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