Le Blog des finances locales

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Le transfert des moyens nécessaires à l'exercice des compétences communautaires

Le transfert d’une compétence communale à un EPCI doit donner lieu au transfert de tous les moyens nécessaires à l’exercice de la compétence transférée. Dans ce cadre, l’EPCI est substitué à la commune antérieurement compétente…

circulaires conventions mises à disposition

Circulaires dotations 2013

Brèves

Le site Maire Info diffuse en "avant-première" les circulaires 2013 sur les dotations : [boite_telechargement]Dotation d'intercommunalité 2013[/boite_telechargement] [boite_telechargement]Dotation nationale de péréquation 2013[/boite_telechargement] [boite_telechargement]Dotation…

Fusion d'EPCI : maintien des délégués avant les élections municipales

Collectivités locales

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, modifie les délais pour obtenir un accord local fixant la répartition…

Loi de décentralisation : le renforcement du conseil communautaire des CC

Lois de finances et politiques nationales

Les projets de loi de décentralisation, adoptés en conseil des Ministres le 10 avril, seront examinés progressivement au cours de l'année 2013. Le premier, consacré à la clarification des compétences, aux métropoles et aux communautés…

Circulaire de vote des taux 2013

Brèves

La circulaire de vote des taux 2013 est parue! Elle rappelle le report permanent de la date limite de vote des taux au 15 avril de chaque année (au lieu du 30 mars), et au 30 avril pour les années de renouvellements des conseils (municipaux,…

Bilan de l'intercommunalité en 2012

Intercommunalité et RCT

La DGCL a publié le bilan statistique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2013. La refonte de la carte intercommunale initiée par la loi de réforme des collectivités territoriales…

calendrier de diffusion des dotations

DGF et péréquation

La DGCL a publié le calendrier prévisionnel de mise en ligne des attributions individuelles des dotations et fonds de péréquation pour 2013. 2ème quinzaine de février : Dotation forfaitaire des communes, 1ère quinzaine de mars : Dotation…

Les décisions du comité des finances locales du 12 février 2013

DGF et péréquation

Le Comité des Finances Locales (CFL), qui s'est réuni le mardi 12 février 2013, a déterminé l'évolution de plusieurs composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Pour mémoire, compte tenu du gel de l'enveloppe globale…

La recherche d'économies sur les collectivités par un pacte de confiance

Brèves

Lors de la réunion du comité des finances locales du mardi 12 février 2013, le Gouvernement a annoncé que les collectivités locales participeraient au financement du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi. Cette participation…