Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Majoration du nombre de conseillers communautaires

La loi du 31 décembre 2012, n°2012-1561 dite loi Richard, permet, dans le cadre d'un accord local trouvé entre les communes membres d'une communauté de commune ou d'une communauté d'agglomération, de majorer le nombre maximal de conseillers…

Loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures clés pour les collectivités

Lois de finances et politiques nationales

Loi de finances rectificative pour 2012 : les mesures financières et fiscales clés Instauration d'un fonds de soutien de 50 millions € réservé aux collectivités et groupements dans l'impossibilité de refinancer leur encours d'emprunts…

Loi de finances pour 2013 : les chiffres-clés pour les collectivités locales

Lois de finances et politiques nationales

Loi de finances pour 2013 : les chiffres clés des mesures fiscales et financières pour les collectivités locales FPIC montée en puissance à 360 millions € Coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de taxe…

Le "bug" de l'effort fiscal

Lois de finances et politiques nationales

La loi de finances pour 2012 a profondément remanié le calcul du potentiel fiscal et financier, et de l'effort fiscal. En intégrant la suppression de la taxe professionnelle dans son calcul, et en ajoutant les nouvelles impositions perçues…

La fiscalité additionnelle oubliée dans les attributions de compensations

Intercommunalité et RCT

Le principe de la taxe professionnelle unique (TPU) était la spécialisation fiscale (bien que l'on puisse s'en écarter avec la fiscalité mixte). Avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un panel de nouveaux…

Situation financière des collectivités - EXFILO

Sondage sur la situation financière des communes et EPCI

Brèves

Présenté le 20 novembre lors du congrès des maires, le baromètre financier et budgétaire des communes et EPCI identifie des changements de priorité des élus. Ainsi, alors qu'habituellement en fin de cycle électoral, les niveaux d'investissements…

Autonomie financière des collectivités

Collectivités locales

En application de la loi du 29/07/2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Pour mémoire, le ratio d'autonomie financière est égal au rapport entre : 1- Les ressources…

Mutualisation des personnels

Intercommunalité et RCT

La définition même de la mutualisation est relativement floue, car aucun texte de loi ne la définit. Il ne s'agit pas d'un terme juridique à proprement parler. Cependant, plusieurs articles du code général des collectivités territoriales…

PLF 2013 et projections d'évolution de la DGF

Lois de finances et politiques nationales

Le Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 prévoit la stabilisation en valeur de l'enveloppe normée de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2013, puis une diminution de 750…