Le Blog des finances locales

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Projet de loi de finances pour 2013 et les collectivités locales

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2013 débute ce mardi 16 octobre à l'Assemblée Nationale, le projet déposé par le Gouvernement met l'accent sur la contribution des collectivités locales à l'effort de redressement…

Nouvelle adresse parisienne

Actualités EXFILO

Nouveaux locaux ! Nous déménageons pour prendre de nouveaux bureaux situés près de la place d'Italie, à Paris, depuis début octobre. Notre nouvelle adresse est : 65 Avenue des Gobelins, 75013 Paris. Nos numéros de téléphone…

Prélèvements obligatoires : que compare-ton ?

Lois de finances et politiques nationales

Le décryptage de la Gazette des communes de cette semaine (n°36/2142, page 47, 24 septembre 2012) porte sur le niveau des impôts en France en comparaison avec d'autres EPCI de l'OCDE. L'article souligne à juste titre que les prélèvements…

Les budgets primitifs 2012 des collectivités

Brèves

Le bulletin BIS de la DGCL édité en septembre contient l'analyse annuelle des budgets primitifs 2012 des collectivités locales et territoriales. Dans une période où les perspectives économiques sont moroses, les budgets des collectivités…

Modification de la répartition du FPIC en 2013 ?

Brèves

A l'occasion d'une rencontre entre la FVM et Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du budget le 13 septembre, ce dernier a donné quelques informations sur les mesures à venir en 2013 : Le FCTVA restera en dehors de l'enveloppe des…

La répartition du FPIC

DGF et péréquation

La répartition du prélèvement ou du reversement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), prévue aux articles L.2336-3 (prélèvement) et L.2336-5(reversement) du CGCT, permet au Conseil Communautaire…

Etats généraux de la démocratie territoriale

Brèves

A l'occasion d'une réunion de préparation des Etats généraux de la démocratie territoriale qui se tiendront les 4 et 5 octobre prochain au Sénat, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a proposé la mise en place d'un pacte de gouvernance…

Projet de loi de finances pour 2013 en préparation

Brèves

Le Gouvernement a préparé le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté en Conseil des Ministres du 26 septembre 2012. Le Premier Ministre a indiqué que l'effort de maîtrise du budget de l'Etat sera maintenu, et que la règle…

Bonnes vacances

Brèves

Nous vous souhaitons de bonnes vacances ! Le Blog des finances locales prend ses quartiers d'été et vous propose de le retrouver fin août pour une rentrée pleine d'actualités pour les collectivités territoriales. Nous profiterons de l'été…