Le Blog des finances locales

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Modification de la répartition du FPIC en 2013 ?

A l'occasion d'une rencontre entre la FVM et Jérôme Cahuzac, Ministre délégué chargé du budget le 13 septembre, ce dernier a donné quelques informations sur les mesures à venir en 2013 : Le FCTVA restera en dehors de l'enveloppe des…

La répartition du FPIC

DGF et péréquation

La répartition du prélèvement ou du reversement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), prévue aux articles L.2336-3 (prélèvement) et L.2336-5(reversement) du CGCT, permet au Conseil Communautaire…

Etats généraux de la démocratie territoriale

Brèves

A l'occasion d'une réunion de préparation des Etats généraux de la démocratie territoriale qui se tiendront les 4 et 5 octobre prochain au Sénat, Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, a proposé la mise en place d'un pacte de gouvernance…

Projet de loi de finances pour 2013 en préparation

Brèves

Le Gouvernement a préparé le projet de loi de finances pour 2013 qui sera présenté en Conseil des Ministres du 26 septembre 2012. Le Premier Ministre a indiqué que l'effort de maîtrise du budget de l'Etat sera maintenu, et que la règle…

Bonnes vacances

Brèves

Nous vous souhaitons de bonnes vacances ! Le Blog des finances locales prend ses quartiers d'été et vous propose de le retrouver fin août pour une rentrée pleine d'actualités pour les collectivités territoriales. Nous profiterons de l'été…

FPIC Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Brochure sur le FPIC

Collectivités locales

La DGCL a publié une brochure détaillant le fonctionnement du nouveau Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Grands principes du FPIC : une mesure de la richesse à l’échelon intercommunal agrégeant…

Bilan de la réforme de la taxe professionnelle

Fiscalité

La suppression de la taxe professionnelle (TP) et son remplacement par la contribution économique territoriale a été l'occasion de nombreux espoirs (de la part des contribuables) et de nombreuses craintes (de la part des collectivités territoriales).…

Réduction des effectifs de la fonction publique territoriale ?

Brèves

Pour créer 65.000 postes de fonctionnaires, l’exécutif va devoir en supprimer ailleurs. Les doublons entre l’Etat et les collectivités locales sont une piste sérieuse. « Cela représente entre 50 000 et 60 000 personnes qu’il faut…

Le Sénat propose l'application de la révision des valeurs locatives en 2016

Fiscalité

La commission des finances du Sénat, et ses rapporteurs spéciaux François Marc et Pierre Jarlier, propose d'établir un calendrier en deux temps pour l'application de la révision des valeurs locatives. Sur la base du rapport de bilan dressé…