Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Maitrise des dépenses publiques

Lois de finances et politiques nationales

Mardi 11 janvier, le Président de la République a indiqué qu'il réunirait les associations d'élus locaux afin d'étudier la participation des collectivités territoriales à la maîtrise de la dépense publique. "c’est l’ensemble des…

2/3 des départements ont adoptés leur SDCI

Intercommunalité et RCT

L'AdCF présente sur son site un bilan à fin 2011 des SDCI. Selon l'association, 65 schémas départementaux de coopération intercommunale ont été adoptés au 31 décembre 2011, et 3 sont en passe de l'être sous réserve de contrôles en…

Textes de fin d'année 2011 : LF, LFR, FPIC et population légales

Lois de finances et politiques nationales

Pour démarrer cette nouvelle année, vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes essentiels entrés en vigueur en toute fin d'année : Texte de la loi de finances pour 2012, cliquez ici Texte de la loi de finances rectificative pour…

Bonne année 2012

Brèves

Nous souhaitons à tous les lecteurs du Blog des finances locales une bonne année 2012 ! Ce blog, qui permet à la fois de relayer les informations et de vous transmettre nos analyses, semble trouver ses marques. Ouvert en février 2011, vous…

Vote de la loi de finances pour 2012

Lois de finances et politiques nationales

L'assemblée nationale a adopté en lecture définitive le mercredi 21 décembre le projet de loi de finances pour 2012. L'assemblée nationale avait le mot de la fin après le rejet du projet de loi par le Sénat le mardi 20 décembre. Accéder…

Faire sa demande de DETR 2012

DGF et péréquation

La circulaire du 13 décembre 2011 fournit tous les éléments nécessaires pour remplir la demande de dotations, et notamment sur la nature des dossiers éligibles et la composition des-dits dossiers : Eligibilité des communes Règles de…

Réforme des collectivités territoriales

Actualités EXFILO, Intercommunalité et RCT

A l’heure où le calendrier de mise en place de la Réforme Territoriale se précise, il vous apparaît important d’identifier les choix possibles qui s’ouvrent à votre territoire depuis la loi du 16/12/2010, d’analyser les opportunités…

Rapport de la CRC sur les SDIS

Collectivités locales

La cour des comptes a publié un rapport sur la gestion des services départementaux d'incendie et de secours. Elle pointe notamment du doigt l'accroissement sensible du coût de ce service a progressé plus rapidement que l'activité elle-même.Le…

Amendements du Sénat sur le FPIC

DGF et péréquation

La commission des finances du Sénat a adopté une série d'amendements modifiant sensiblement les règles du FPIC: Tout d'abord, la commission des finances du Sénat a voté un amendement repoussant d'une année la mise en place du FPIC…