Le blog des finances locales

Mutualisation communes-EPCI

Lu sur Localtis.fr : Le directeur général des collectivités locales l'a récemment confirmé à des sénateurs. En étroite concertation avec la Commission européenne, le gouvernement a préparé, en application de la loi de réforme des…

Aide sociale : la situation contrastée des départements

Collectivités locales

Les conseils généraux sont des acteurs majeurs de l’action sociale. En 2009, 3,3 millions de personnes perçoivent une aide sociale du département dans lequel ils vivent, dont 2,7 millions dans les domaines de l’aide sociale à l’insertion et aux personnes âgées. Logiquement, l’attribution du revenu de solidarité active (RSA socle) est plus fréquente là où les taux de pauvreté sont les plus élevés. Le lien entre la pauvreté des personnes âgées et les prestations qui leur sont destinées est également fort.

Les finances des communes de moins de 10 000 habitants en 2009

Collectivités locales

La mise à disposition d'un grand nombre de ratios (dépenses par habitant, poids de l'annuité de la dette ...;) a vocation à rendre cette matière a priori complexe des finances communales plus intelligible et abordable par le plus grand…

Déficit public Les clefs pour comprendre le débat

Ebook Déficit public

Lois de finances et politiques nationales

Le déficit public n’est pas un phénomène nouveau, et n’est pas « apparu » avec la crise financière de 2007-2008. La France s’est enfoncée sans discontinuer dans le déficit public depuis une quinzaine d’années. Toutefois, avec la crise économique actuelle, les mesures de relance de l’activité économique par les pouvoirs publics, et le « grand emprunt » national, le déficit public français atteint des proportions inégalées. La crise économique de 1992-1993 avait contribué à faire plonger le déficit public français à -6,4% du PIB (71,6 milliards d’euros). Selon les dernières projections de décembre 2009, issues du projet de loi de finances pour 2010, le déficit public pour l’année 2009 pourrait atteindre plus de 140 milliards d’euros, soit 8,5% du PIB (après 66 milliards d’euros en 2008, soit 3,4% du PIB). Pour 2010, les projections du Gouvernement conduiraient à un déficit public de 116 milliards d’euros, soit -8,2% du PIB. C’est un accroissement sans précédent.

Transferts de compétences et règles de votes

Intercommunalité et RCT

La loi relative à la réforme territoriale du 16 décembre 2010 a modifié les règles relatives aux votes des transferts de compétences. La réponse ministérielle vient rappeler ces principes. Antérieurement à la loi n° 2010-1563 du 16…

Qu’est-ce que le déficit public ?

Lois de finances et politiques nationales

Programme de stabilité 2011-2014

Lois de finances et politiques nationales

Le programme de stabilité de la France, qui sera remis à la Commission Européenne pour la fin avril, détaille les conditions du retour à l'équilibre des finances publiques. Le scénario de retour progressif à l'équiibre est construit sur une hypothèse de croissance de 2,25% en 2012, et de 2,5% en 2013 et 2014. Une hypothèse qui semble plutôt optimiste au vu de la situation économique nationale et internationale. Le déficit public sera ramené à 3% du PIB à l'horizon 2013.

Concernant les administrations locales, il est précisé dans le rapport que l'on devrait assister à un retour progressif à l'équilibre, compte tenu du potentiel de progression de leurs recettes (gel en valeur des dotations et hausse limitée des impôts locaux du fait de l'approche des élections), par la maîtrise de la dépense publique.

Bulletin statistique 2011 de l'intercommunalité

Collectivités locales

A l'aube de la réforme territoriale et de la rationalisation de l'intercommunalité, la DGCL a publié le bilan statistique de l'intercommunalité pour 2011. Au 1er janvier 2011, le nombre d’établissements publics de coopération intercommunale…

Transfert des taux départementaux de la taxe d'habitation et correction des abattements

Fiscalité

Une récente question parlementaire (ici) revient sur le problème du transfert des taux d'imposition départementaux de la taxe d'habitation et la politique d'abattement.

Pour mémoire, l'article 108 de la loi de finances pour 2011 a réglé ce problème. Quel était-il ? En effet, la commune ou l'EPCI et le département ayant chacun leur politique d'abattement propre, le transfert des taux d'imposition à l'une ou l'autre des collectivités territoriales n'entraine pas le transfert de la politique d'abattement départementale. Dès lors, si la commune ou l'EPCI a une politique d'abattement (des taux) moins favorable au contribuable que celle du département, alors le contribuable se retrouve avec une augmentation de sa cotisation de taxe d'habitation.

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