Le Blog des finances locales

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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères TEOM - EXFILO

REDEVANCE SPECIALE ET TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

De plus en plus de Collectivités gestionnaires des services publics de collecte et de traitement des déchets (ordures ménagères et assimilés, déchets recyclables) s’orientent vers la mise en place d’une Redevance Spéciale, telle…

Déclinaison opérationnelle du Plan France Relance pour les Collectivités

Lois de finances et politiques nationales

Le Plan « France Relance » a été présenté par le Premier Ministre le jeudi 3 septembre 2020. Il traduit une volonté d’intervenir rapidement et fortement pour soutenir l’activité économique et l’emploi, tout en se plaçant…

Traitement des dépenses liées au COVID-19

Collectivités locales

Une circulaire est parue fin août pour détailler les adaptations budgétaire et comptables des dépenses liées à la crise du COVID. Deux mesures sont présentées : étalement des charges sur plusieurs exercices, et assouplissement des…

Mesures de soutien aux collectivités territoriales : Projet de loi de finances rectificative 3

Lois de finances et politiques nationales

L’inflation prévisionnelle pour 2020 est établie à +0,4% contre +1,1% en 2019. Les prix des produit pétroliers contribuent en grand partie à cette modération des prix. Le Gouvernement précise que les aléas sur cette prévision sont…

PLFR3 : Mesures de soutien aux Régions d’Outre-Mer et Départements d’Outre-Mer et de Métropole

Lois de finances et politiques nationales

Compensation des pertes de recettes fiscales des régions d’outre-mer Une compensation des pertes d’octroi de mer et de taxe spéciale sur la consommation est prévue pour les conseils régionaux et collectivités territoriales uniques…

Projet de loi de finances rectificative 3 : Mesures temporaires d’exonération de taxe de séjour

Lois de finances et politiques nationales

Les communes, EPCI, ville de Paris et Métropole de Lyon, peuvent par délibération prise avant le 31 juillet 2020 (et à partir du 10 juin 2020), exonérer de taxe de séjour et de taxe de séjour forfaitaire, tous les redevables au titre…

EXFILO

Projet de loi de finances rectificative 3 : Garanties de ressources des communes et EPCI

Lois de finances et politiques nationales

La compensation se calcule en comparant le total des recettes listées ci-dessous pour leur moyenne arithmétique 2017, 2018 et 2019 (somme des 3 années divisée par 3), et les recettes de l’exercice 2020. Si les recettes 2020 sont inférieures…

Audits financiers : « Nous proposons des pistes d’amélioration ou de redressement »

Brèves

Retrouvez notre interview par le Club Finances de La Gazette des Communes sur notre méthode d'audit financier de début de mandat Pierre-Olivier Hofer, directeur du cabinet de conseil en finances locales Exfilo, fournit quelques principes…

Projections financières : Quels impacts financiers du COVID-19 à attendre ?

Analyse financière

Si l'évaluation des impacts financiers, du coronavirus, du confinement et de la chute de l'activité économie, sur les recettes des collectivités relève encore de l'art divinatoire, notamment du fait d'une forte inconnue sur la période…