Le Blog des finances locales

Le blog des finances locales

Encours de dette, quel ratio retenir ?

Le ratio de la capacité de désendettement est plus approprié que le ratio de dette par habitant pour caractériser la situation d'une collectivité.

De l’utilité de l’audit financier de début de mandat

Actualités, Analyse financière

Un audit des finances publiques doit permettre d'aller au delà de la photographie à l'instant t : replacer la collectivité dans son environnement; établir une prospective; associer les acteurs et partager l'information

Formations en finances locales et intercommunalité

Actualités EXFILO, Formations

Formations en finances locales et intercommunalité par des consultants experts

Suppression de la taxe d’habitation : Les EPCI ont-ils réellement une garantie en cas de baisse de la TVA ?

Lois de finances et politiques nationales

L'article 6 de la loi de finances pour 2020 attribue aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), une fraction (quote-part) de la TVA nationale en remplacement de leur taxe d'habitation supprimée. Vous pouvez voir dans…

Endettement : « Le bloc communal s’interroge sur son avenir »

Brèves

LF2020 : Modifications autour de la dotation de solidarité communautaire

Lois de finances et politiques nationales

L'article 256 de la loi de finances pour 2020 codifie les dispositions relatives à la dotation de solidarité communautaire qui figuraient à l'article 1609 nonies C CGI et les complète. Ces dispositions figurent désormais à l'article L.5211-28-4…

Autonomie financière et autonomie fiscale

Collectivités locales

La suppression de la taxe d'habitation va conduire inexorablement à réduire l'autonomie fiscale des intercommunalités et des départements, qui recevront en compensation une fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée. Les communes,…

EXFILO

PLF 2020 : Comment a évolué la TVA ?

Lois de finances et politiques nationales

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) vont bénéficier en remplacement de la taxe d'habitation sur les résidences principales, d'une fraction du produit national de la taxe sur la valeur ajoutée. Lors de son…

Comptes individuels des communes - EXFILO

Projet de Loi « Engagement et Proximité » : le retour des petits syndicats

Brèves, Collectivités locales, Intercommunalité et RCT

Les dispositions de l’article 5 du projet de Loi « Engagement & Proximité », actuellement en cours d’examen au Sénat, puis en novembre à l’Assemblée nationale, traitent de l’exercice des compétences « eau potable » et « assainissement ».