Le vote du budget supplémentaire

Le budget est un acte prévisionnel. Autrement dit, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante par une décision modificative ou un budget supplémentaire.

Le budget supplémentaire permet de reprendre les résultats et de corriger ou d’affiner les prévisions du budget principal. Les crédits inscrits au budget supplémentaire peuvent être positifs ou négatifs, en fonction de ce qu’ils minorent ou majorent les crédits du budget principal, et ce dans toutes les sections. Il n’y a pas de limites en tant que telles sur les inscriptions au budget supplémentaire, mais il doit être présenté en équilibre.

Le budget supplémentaire est exactement la même chose qu’une décision modificative, à ceci près que l’on reprend les résultats du dernier compte administratif. Le budget supplémentaire est la décision modificative où l’on reprend les résultats reportés.

Le budget supplémentaire ne peut être adopté qu’à la suite du vote du compte administratif de l’exercice précédent. En effet, le compte administratif fera ressortir, d’une part les restes à réaliser, c’est à dire les recettes ou dépenses certaines, mais non encore encaissées ou mandatées, et d’autre part, les résultats budgétaires des derniers exercices, qui devront être reportés sur le budget supplémentaire (article L.2311-5 du Code Générale des Collectivités Territoriales).