La directive européenne du 23 octobre 2000 a mis en place un cadre pour une politique de l’eau visant à maintenir et à améliorer l’environnement aquatique. Pour ce faire, elle a fixé un objectif à tous les Etats membres de l’Union Européenne : Faire un état des lieux d’ici fin 2004 de la qualité des eaux et parvenir d’ici 2015 au bon état écologique et chimique des eaux sur les ¾ des milieux aquatiques.

En France, l’application de cette directive s’est notamment caractérisée par la mise en place de contrats de bassin-versant.  En effet, les agences de l’eau chargées de veiller à la bonne qualité des eaux, ont élaboré des contrats permettant une meilleure gestion des milieux aquatiques.

Les contrats de bassin-versant sont des accords financiers et techniques, adoptés par le préfet de département, l’agence de l’eau et les collectivités territoriales concernées. Ils définissent des programmes d’action et de travaux et des modalités financières dans un objectif de rétablissement et de protection de la qualité des eaux sur un territoire.

Ces contrats peuvent par exemple prévoir des travaux afin de lutter contre la pollution liée à l’élevage agricole, les assainissements autonomes défectueux, les surverses non maitrisées dans les milieux naturels, ou des actions pour prévenir les inondations, ou encore des travaux d’entretien et de gestion des berges…

 

L’exemple du contrat de bassin-versant de l’Uhabia :

L’Uhabia est un fleuve de 15 km partant de Saint Pée sur Nivelle et se déversant dans la mer à Bidart.  Il traverse ainsi plusieurs villes rurales : Arcangue, Ahetze et Arbonne.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Adour-Garonne 2010-2015 révisé dans le cadre de l’application des objectifs de la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000, identifie «  l’Uhabia commune une masse d’eau dont l’état écologique est mesuré médiocre en raison d’une pollution principalement organique. »

La plage de l’Uhabia a été très directement menacée de fermeture pour mauvaise qualité des eaux de baignade suite à une forte pollution bactériologique (E.Coli) provenant du fleuve.

En application de la nouvelle directive de 2006 qui consiste à abaisser les seuils de concentration de la bactérie E.Coli dans les eaux de baignade, l’Agence de l’eau et les collectivités territoriales concernées ont conclu un contrat de bassin visant à lutter contre les sources de pollution (pollution due aux rejets agricoles, fosses septiques défectueuses, rejets non maitrisés dans le milieu naturel).