Mutualisation des services
Un article intéressant sur la mutualisation des services à lire sur Localtis :
A priori source d’efficacité, la mutualisation des services a le vent en poupe. Mais le succès d’un tel chantier n’est pas garanti. De nombreux obstacles, essentiellement d’ordre politique, peuvent surgir. Une étude inédite, réalisée pour l’ADCF à partir de l’analyse d’une vingtaine d’exemples, les décortique. Sans constituer un mode d’emploi, le document apporte de multiples conseils pratiques aux décideurs locaux.
La mutualisation des services est promise à un bel avenir. Confrontés à des contraintes budgétaires croissantes, les responsables des communes et groupements de communes trouvent en effet de multiples avantages à partager des personnels entre leurs structures. Ils comptent ainsi limiter la réduction éventuelle des services rendus aux usagers, favoriser l’intégration de leurs structures, améliorer leur fonctionnement administratif, ou encore souvent – mais moins qu’auparavant – réaliser des économies. Beaucoup d’élus partagent naturellement ces motivations. Certains ne se sont pas encore penchés sur le sujet, mais seront certainement obligés de le faire, car la loi de réforme des collectivités territoriales a prévu, en son article 67, l’élaboration d’un rapport de mutualisation accompagné d’un schéma. Les élus locaux décideront librement du contenu de ce schéma. Et c’est très bien ainsi, car « la mutualisation est un travail d’orfèvre, étroitement soumis aux circonstances et dont la dimension ‘artisanale’ doit être préservée », assure une étude sur la mutualisation des services réalisée pour l’Assemblée des communautés de France (ADCF) par cinq élèves administrateurs territoriaux de l’Institut national d’études territoriales (Inet)*.
