Projet de loi de finances pour 2016 : le point au 18 novembre 2015

PLF-2016-analyse-exfilo

Trouvez dans la note jointe le projet de loi de finances pour 2016, pour les dispositions financières concernant les collectivités locales, à jour des amendements adoptés au 18 novembre 2015

/par
Vous aimerez peut-être aussi
Direction générale des collectivités territoriales - EXFILOL’analyse de la réforme de la DGF par la DGCL
Réforme DGF 2019 - EXFILO#PLF2019 Quelles analyses de la réforme de la dotation d’intercommunalité ?
Minoration de la DGF - EXFILORapport d'étape de la réforme de la DGF
Minoration de la DGF - EXFILOImputer la minoration de la DGF sur les AC : les problèmes soulevés par la proposition du groupe de travail parlementaire
projet-loi-de-finances-2016PLF2016 : Réforme de la dotation globale de fonctionnement
projet-loi-de-finances-2016Application de la réforme de la DGF reportée à 2017