Ralentissement de croissance des produits fiscaux
Dans le cadre de son Observatoire des finances et de la fiscalité, la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) vient d’établir les principales tendances fiscales pour 2011 sur la base d’un échantillon de 109 villes moyennes et leurs groupements. Dans un contexte macroéconomique très perturbé, ces collectivités vont clairement devoir faire plus avec moins.
Celles-ci doivent en 2011 faire face à la mise en place d’un système fiscal refondu qui accroît leur dépendance à l’égard des dotations de l’Etat, alors même que les concours de celui-ci sont gelés. Les disparités s’en trouvent renforcées et le dynamisme de leurs recettes doit se réorienter vers une fiscalité ménage qui s’avère difficile à bouleverser à mi-mandat. Avec ces marges de manoeuvre contraintes, le bloc local va par ailleurs devoir répondre aux besoins de financement des investissements décidés en début de mandat.
Les villes moyennes sont principalement affectées par la réforme de la taxe professionnelle par le biais de leurs groupements. En effet, cette année, seules 11 villes moyennes perçoivent encore des recettes professionnelles alors que 92% des groupements bénéficient de l’intégralité de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), d’une quote-part de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de l’Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) prélevés sur leurs territoires.
