Le Premier Ministre a annoncé le 16 avril 2014 un plan d’économies de 50 milliards d’euros et des mesures associées. Ce plan se traduirait pour les collectivités locales par une réduction de 11 milliards d’euros de leurs dotations entre 2015 et 2017.
Les modalités de la réduction de 11 milliards d’euros n’étaient pas encore clairement définies, notamment l’articulation avec le Pacte de confiance signé il y a un an et qui prévoyait déjà une réduction de 1,5 milliards d’euros en 2014, et 3 milliards d’euros en 2015.
[citation alignement=”left”]Une diminution des recettes de 2% par an entre 2015 et 2017[/citation]
Début juillet, un groupe de travail du Comité des finances locales a entamé sa réflexion sur la baisse des dotations des collectivités territoriales entre 2015 et 2017. Le Président du Comité des finances locales a annoncé dans un entretien au Courrier des Maires que la baisse des 11 milliards correspondrait à une baisse cumulée des dotations de 28 milliards sur la période 2014-2017.
I. Que signifie La baisse de 28 Milliards sur 4 ans et quel impact sur l’enveloppe de la dgf?
Les dotations sont réduites de 1,5 Mds € depuis 2014. En y ajoutant la baisse des 11 milliards annoncée par le gouvernement entre 2015 et 2017, soit 3,7 milliards d’euros supplémentaires de prélèvement chaque année entre 2015 et 2017, le montant cumulé des prélèvements de 2014 à 2017 s’élève à 28 Mds€.
Prélèvement de 28 milliards sur la DGF – EXFILO
Ainsi, en 2017, la DGF aura été diminué de 11 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2014. Mais depuis 2014, un prélèvement de 1,5 milliards d’euros s’applique. La baisse réelle en 2017 serait donc alors de 12,5 Mds€.
II. Impact de la baisse sur les recettes de fonctionnement et l’épargne brute
Réduction des recettes DGF – EXFILO
La minoration de la DGF correspondrait à un prélèvement supplémentaire de 2% des recettes de fonctionnement[1] chaque année en moyenne pour les collectivités locales :
- Prélèvement 2015 sur la DGF : -2% des recettes réelles de fonctionnement,
- Prélèvement 2016 sur la DGF : -4% des recettes réelles de fonctionnement,
- Prélèvement 2017 sur la DGF : -6% des recettes réelles de fonctionnement.
Observons aussi que l’épargne nette de l’ensemble des collectivités diminuerait de 12% à 16% chaque année.
[1] Les données sur les recettes de fonctionnement et l’épargne nette sont issues du guide DGCL « les finances des collectivités locales en 2014 »
