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Palmarès des 50 Communautés d'Agglomération les plus endettées

En réponse à une question parlementaire(1), la DGCL a diffusé la liste des 50 communautés d’agglomération les plus endettées, avec leur taux d’endettement sur les années 2005 à 2009. Le ratio du taux d’endettement présenté est celui de l’encours de dette sur les recettes réelles de fonctionnement).

Endettement des communautés d

En 2009, c’est la CA de Saint Quentin en Yvelines qui apparaît dans ce classement la plus endettée parmi les Communautés d’Agglomération. Pour autant, sa situation semble a priori moins « critique » que la CA Montpellier Agglomération, qui arrive en 2ème position. En effet, le taux d’endettement de la CA Saint Quentin en Yvelines est resté stable sur la période 2005-2009, ce qui peut laisser penser que la CA, malgré un fort endettement, n’entre pas dans une boucle infernale d’endettement. La CA Montpellier a elle vu son taux d’endettement augmenter de 45% (passage de 116% à 161%). Elle figure ainsi en 6ème position de la plus forte progression du taux d’endettement des CA entre 2005 et 2009.

La Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée est la CA qui affiche la plus forte progression du taux d’endettement : il est passé de 17,30% en 2005 à 93,90% en 2009, soit une augmentation de 76,6%. La CA Perpignan Méditerranée arrive en seconde position, avec un taux d’endettement passé de 50,30% en 2005 à 120,30% en 2009, soit une augmentation de 70%.

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(1) Question du député François Rochebloine, n°7830, réponse publiée au JO le 15/11/2011, page 12012.

 

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Les budgets primitifs des groupements

La DGCL a diffusé son analyse annuelle des budgets primitifs des groupements de communes à fiscalité propre (EPCI à fiscalité propre).

Les groupements de communes à fiscalité propre ont voté dans leurs budgets primitifs 46,4 Md€ de dépenses. Hors reversements fiscaux effectués aux communes membres, le total des dépenses des intercommunalités à fiscalité propre s’élève à 37,2 Md€. Les volumes budgétaires présentés dans l’ouvrage sont issus de l’analyse des budgets primitifs collectés par la DGCL et des états budgétaires de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) au 30 juin 2011. Ils sont calculées à partir des budgets principaux des groupements de communes à fiscalité propre. Les budgets annexes ne sont pas pris en compte.

Par ailleurs, l’analyse ne porte que sur les mouvements réels, en neutralisant dans la mesure du possible les opérations budgétaires d’ordre. Ces volumes tiennent compte des éléments de péréquation horizontale introduits par la réforme de la fiscalité locale mise en place dès 2010 dans les entreprises et entrée en vigueur en 2011 pour les collectivités locales. Cette réforme prévoit la création de nouveaux impôts, la redistribution d’impôts existants entre collectivités locales, le transfert de certains impôts et taxes de l’Etat vers les collectivités locales et l’attribution de dotation de compensation pour assurer un niveau de ressources équivalent.

Ainsi, l’article 78 de la loi de finances pour 2010 a instauré en 2011 la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et des fonds de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Ces deux mécanismes mis en oeuvre à compter de 2011 dans les budgets primitifs concrétisent le principe de compensation intégrale du manque à gagner pour les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre résultant de la suppression de la taxe professionnelle.

Les mécanismes de fiscalité reversée, et de reversements et restitutions sur impôts et taxes, qui intègrent ceux concernant la garantie individuelle de ressources, conduisent à majorer les volumes budgétaires des collectivités à hauteur de la redistribution fiscale qui en découle. Pour tenir compte de ces mécanismes et afin d’éviter les doubles-comptes, les montants publiés ont été retraités de la redistribution fiscale entre groupements à fiscalité propre.

Accéder au rapport Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre

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