Articles

Formation péréquation avec Weka Formations

Les 7& 8 juin, ainsi que les 10& 11 octobre 2012 nous réalisons une formation sur le thème de la réforme territoriale, la suppression de la taxe professionnelle et la réforme de la péréquation. Cette session de formation durera 2 jours et est réalisée avec Weka Formation.

[boite_info]Pour en savoir plus, accédez au site Weka Formations

[/boite_info]

/par

Guide pratique de la réforme territoriale

La DGCL a élaboré un guide pratique de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT). Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

Il présente de manière synthétique les différentes dispositions prévues par la loi. Voici le plan du guide :

Présentation

STRUCTURES TERRITORIALES
Les conseils communautaires
La métropole
Le pôle métropolitain
La commune nouvelle
Les regroupements de départements et de régions

INTERCOMMUNALITE
Carte de France de l’intercommunalité au 1er janvier 2011-06-30
Les types d’intercommunalité
Achèvement et rationalisation de l’intercommunalité
Le schéma départemental de coopération intercommunale

POLICE SPECIALE
Le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d’EPCI

MUTUALISATION DES SERVICES
Mutualisation des services au niveau communal
Mutualisation des services entre départements et région

COMPETENCES
Compétences et cofinancements

Accéder au guide pratique sur le site de la DGCL.

/par