Vers un report des SDCI ?
Plusieurs signaux ont été envoyés ces derniers jours qui laissent à penser que l’on se diriger vers un report ou un assouplissement du calendrier de la réforme territoriale :
- La défaite aux sénatoriales pourrait inciter le Gouvernement a tempéré ses ardeurs (et celles des Préfets) sur la question de la recomposition du paysage intercommunal, qui dans beaucoup d’endroits ne se fait pas sans heurts et sans frictions,
- L’intervention de Philippe Richert, Ministre en charge des collectivités dans le journal l’Alsace (à lire ici) qui indique que de la souplesse pourra être introduite dans les schémas départementaux de coopération intercommunale proposée, et que le calendrier pourra être revu,
- L’AdCF et l’AMF demandent un report de la date butoir du 31 décembre 2012 pour l’application du regroupement des communes selon le schéma départemental alors que les élections municipales auront lieu en mars 2014 (lire l’article de Localtis) .Ces deux associations appellent le gouvernement à accorder de la souplesse sans remettre en cause l’échéance du 31 décembre prochain. Elles demandent que les prochains schémas ne retiennent que les projets les plus consensuels, les autres étant renvoyés à 2015,
- En enfin, le nouveau Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui demande à François Fillon le report de la réforme territoriale (lire l’article du Monde)
Il semble probable que les pouvoirs temporaires du Préfet pour mettre en oeuvre la carte intercommunale soient « tempérés » afin d’aboutir à un consensus le plus large possible avant les élections présidentielles, quitte à reporter l’application effective des SDCI à une date postérieure aux élections municipales.
D’ici là, l’élection présidentielle de 2012 s’approche et engendre beaucoup d’incertitudes sur la mise en oeuvre effective de la loi.
