Vers une ponction sur la trésorerie des collectivités ?
Les services du Ministère des Finances dévoilent au sein du « jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2016, la liste des « pistes à explorer » pour « optimiser » (donc réduire) la dépense publique. Parmi ces pistes est évoqué sans détour une réforme du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), fonds qui rembourse aux collectivités territoriales la TVA grevant leurs investissements, mais aussi une ponction sur leur fond de roulement, leur trésorerie placée au Trésor.
Ainsi, Bercy a recensé les dépôts des collectivités auprès du Trésor Public, pour évaluer l’ampleur du prélèvement qui pourrait être opéré. Cette mesure reviendrait notamment à pénalisé les collectivités qui épargnent en vue d’un investissement et pour éviter un recours à l’emprunt trop fort.
Bonjour
Résultat des courses pour le FCTVA : soit nous passons tous en exploitation de type privatif pour récupérer toute la TVA comme les entreprises soit nous réformons l’État pour que ce dernier continue à assurer cette recette majeure d’investissement.
Plus sérieusement, on peut se poser la question de savoir si en définitive les collectivités ne feraient pas mieux de prendre leur indépendance par rapport à l’État car franchement plus rien n’est sûr dans ce bas monde !