L’assemblée nationale a adopté en lecture définitive le mercredi 21 décembre le projet de loi de finances pour 2012. L’assemblée nationale avait le mot de la fin après le rejet du projet de loi par le Sénat le mardi 20 décembre.
Accéder au projet de loi de finances pour 2012 définitif
Accéder au dossier législatif du PLF2012 sur le site de l’Assemblée Nationale
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